Vente des Vins à Beaune : ce qui concerne les cafés du centre
Article publié le : 06/11/2026
Pour les cafés du centre de Beaune, l’organisation de la Vente des Vins 2026 ne remplace pas l’autorisation nécessaire à une terrasse sur le domaine public. Comment distinguer les dispositions prises pour l’événement de vos propres démarches ? Voici les dates à retenir et les vérifications à effectuer avant d’installer votre mobilier.
Ce que la Ville organise pour la Vente des Vins 2026
Les manifestations de la Vente des Vins des Hospices de Beaune se dérouleront du 13 au 15 novembre 2026. La convention de partenariat entre la Ville et les Hospices civils, issue de la délibération du 24 septembre 2026, fixe les règles de coopération pour leur organisation.
Pour la vente aux enchères, la Ville met les Halles aménagées à la disposition de l’organisateur du 2 au 17 novembre 2026. Cette période, précisée dans la convention de partenariat pour 2026, est donc plus large que celle des manifestations.
Pour votre café, ces dispositions concernent l’organisation de l’événement, pas l’autorisation d’installer une terrasse ou un chevalet. Elles ne permettent pas non plus de déterminer les horaires applicables à votre établissement ou d’éventuelles fermetures de rues.
Les festivités de 2025 : un dispositif distinct
Pour l’édition 2025, la délibération du 18 septembre prévoyait des festivités dans les rues du centre-ville, notamment place Carnot. Le Comité des Fêtes et du Développement du pays Beaunois devait y installer un « Village des Festivinales » réservé à la présentation de produits régionaux.
Le conseil municipal avait également approuvé l’occupation du domaine public à titre gracieux pendant les festivités organisées par ce comité. La délibération sur les festivités de 2025 vise ce dispositif et cet organisateur.
Cette décision ne vaut donc pas gratuité générale pour les terrasses des cafés. Elle ne suffit pas davantage à établir que le Village des Festivinales ou les mêmes conditions d’occupation sont reconduits en 2026.
La terrasse d’hiver dépend d’une autorisation propre
À Beaune, les commerçants peuvent obtenir, au droit de leur établissement, une autorisation de terrasse pour la saison hivernale, du 1er novembre au 31 mars. Le début de cette période n’est pas, à lui seul, une autorisation d’installation.
La Ville soumet toute occupation du domaine public liée à une activité commerciale sédentaire à l’autorisation préalable du maire. Cela concerne la terrasse, mais aussi les équipements suivants :
- un chevalet ;
- une banne ;
- un étalage ;
- une jardinière ou un autre mobilier.
Votre autorisation reste distincte des dispositions prises pour les Hospices ou pour l’organisateur des festivités. Pour préparer votre demande, consultez les modalités municipales d’occupation du domaine public et contactez le service réglementation de la Ville.
Ce que prévoit le cadre national du domaine public
L’article L. 2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques impose un titre habilitant pour occuper le domaine public au-delà du droit d’usage commun. Installer du mobilier commercial ne relève donc pas du simple usage de l’espace accessible à tous.
Les articles L. 2122-2 et L. 2122-3 précisent que cette occupation est temporaire et que l’autorisation est précaire et révocable. Ces règles nationales d’occupation du domaine public éclairent le cadre général, sans remplacer les modalités municipales applicables à votre terrasse à Beaune.
Préparer votre demande auprès de la Ville
Avant l’installation, procédez dans cet ordre :
- Identifiez la terrasse et les éléments de mobilier que vous souhaitez placer sur le domaine public.
- Vérifiez que votre autorisation couvre l’occupation envisagée pour la saison hivernale.
- Si une demande est nécessaire, contactez le service réglementation pour connaître les modalités et les pièces à fournir, puis obtenez l’autorisation avant d’installer le mobilier.
Cette démarche municipale est différente du permis d’exploitation, qui concerne la consommation sur place de boissons alcoolisées. La seule vente à emporter ne déclenche jamais cette obligation.
Si vous devez également obtenir ce permis, consultez les modalités de notre formation permis d’exploitation initial : elle dure 20 heures sur 3 jours en présentiel. Nous la proposons aussi en visio, selon un découpage distinct.
Si votre permis arrive au terme de ses 10 ans de validité, nous proposons également la formation permis d’exploitation — mise à jour, de 7 heures sur 1 journée en présentiel, également accessible en visio. Choisissez le parcours correspondant à votre situation, tout en traitant séparément votre autorisation de terrasse auprès de la Ville.