Épinal : le nouveau règlement des débits de boissons
Article publié le : 04/11/2026
À Épinal, le règlement des débits de boissons fixé par l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2025 prévoit une fermeture de droit commun à 1 h ou à 2 h selon les nuits. Quelles exceptions ce nouveau texte des Vosges autorise-t-il pour votre établissement ? Voici comment distinguer les horaires ordinaires, les nuits sans limite et les autorisations exceptionnelles du maire.
Ce que l’arrêté n°021/2025 fixe pour les débits de boissons à Épinal
L’arrêté préfectoral n°021/2025 porte règlement général de police des débits de boissons dans tout le département des Vosges. Il concerne donc les établissements entrant dans son champ à Épinal : il ne s’agit pas d’un règlement propre à la commune.
La préfecture précise, dans sa présentation du nouveau règlement départemental, que ce texte abroge et remplace intégralement les arrêtés préfectoraux n°2652/2016. Pour préparer vos horaires, partez donc du nouveau règlement plutôt que d’une ancienne référence.
L’article 3 fixe les horaires de droit commun :
- Une ouverture à partir de 5 h.
- Une fermeture au plus tard à 1 h dans les nuits du dimanche au jeudi.
- Une fermeture au plus tard à 2 h dans les nuits du vendredi et du samedi, les veilles de jours fériés légaux et les jours fériés légaux.
L’article 5 interdit par ailleurs la vente à emporter de boissons alcooliques entre 23 h et 7 h dans les établissements visés à l’article 2 d) ; cette activité ne déclenche pas l’obligation de permis d’exploitation, qui concerne uniquement la consommation sur place de boissons alcoolisées.
Les horaires sont à distinguer des démarches de licence. Sur ce volet administratif distinct, notre dossier consacré aux démarches de licence à Poitiers traite d’une autre commune, et non des horaires applicables à Épinal.
Noël et le nouvel an figurent parmi les nuits sans limite
L’article 4 du règlement préfectoral des débits de boissons prévoit une liste de nuits pendant lesquelles les débits visés à l’article 2 a), b) et c) peuvent demeurer ouverts sans limite. Cette disposition ne vise donc pas indistinctement tous les établissements.
Parmi les nuits énumérées figurent :
- Noël : la nuit du 24 au 25 décembre.
- Le nouvel an : la nuit du 31 décembre au 1er janvier.
Pour organiser l’une de ces nuits, vérifiez d’abord que votre établissement relève bien des catégories visées. La présence de ces fêtes dans l’article 4 ne permet pas d’étendre l’ouverture sans limite à n’importe quelle soirée festive.
Le maire peut accorder jusqu’à dix dérogations par établissement
L’article 12 prévoit un autre mécanisme : une autorisation municipale exceptionnelle d’ouverture tardive. Le maire peut en accorder au maximum dix par an et par établissement situé sur le territoire de sa commune.
Vous devez présenter une demande motivée. Le texte donne au maire la possibilité d’accorder l’autorisation : il ne crée ni attribution automatique ni droit à utiliser dix soirées chaque année.
La limite horaire est également précise : l’autorisation municipale ne peut en aucun cas dépasser 4 h du matin. Ce plafond ne devient pas votre horaire habituel de fermeture ; les horaires de droit commun restent distincts de cette possibilité exceptionnelle.
Si vous devez également actualiser votre permis, notre formation permis d’exploitation — mise à jour correspond à une démarche séparée. La suivre ne vaut pas autorisation municipale d’ouverture tardive.
Distinguer le règlement local de votre parcours de formation
Le règlement préfectoral détermine les horaires et les exceptions examinés ici. Il ne remplace pas les obligations applicables au permis d’exploitation, et la formation ne modifie pas les horaires fixés pour votre établissement.
Si votre projet d’ouverture ou votre démarche nécessite le parcours initial, nous proposons une formation en présentiel ou en visio. Vous pouvez ainsi préparer ce volet de votre exploitation séparément de la vérification des règles locales.
Pour organiser votre parcours, consultez notre formation permis d’exploitation — initial. Sa fiche vous permet de vérifier le programme et les modalités disponibles avant de choisir votre formation.