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Saint-Tropez : l’autorisation de fermer à 3 h se transmet-elle ?

Article publié le : 02/11/2026


À Saint-Tropez, l’autorisation de fermeture à 3 h prévue par l’arrêté n° 1793/2026 est personnelle et perd sa validité en cas de changement de propriétaire. Vous reprenez un bar bénéficiant de cet horaire ? Voici les périodes et les conditions à vérifier avant de compter sur cette possibilité.

À Saint-Tropez, l’autorisation à 3 h est individuelle

L’arrêté municipal n° 1793/2026, reçu par le préfet le 2 juillet 2026, concerne un établissement déterminé. Il n’accorde pas à tous les bars de Saint-Tropez le droit de fermer à 3 h.

Le texte rappelle que la commune est classée station de tourisme par décret du 11 juillet 2017. À ce titre, le maire peut accorder des dérogations individuelles pendant la période estivale, sans dépasser 3 h du matin.

Cette décision municipale reste distincte du permis d’exploitation. Pour préparer séparément ce volet de votre projet, consultez notre formation permis d’exploitation - initial : elle ne remplace pas l’autorisation de fermeture tardive.

La règle départementale citée est une fermeture à 1 h

L’arrêté présente la demande de fermeture à 3 h comme un dépassement de deux heures de l’horaire fixé à 1 h du matin dans le Var. L’autorisation permet donc à son bénéficiaire de fermer plus tard, dans les limites du document.

Le texte vise également l’avis du commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Saint-Tropez, daté du 22 juin 2026. Cet avis figure dans l’arrêté individuel ; il ne vaut pas autorisation pour un autre exploitant.

Les périodes autorisées dépendent de chaque arrêté

Pour l’établissement concerné, l’arrêté n° 1793/2026 prévoit une ouverture jusqu’à 3 h tous les jours de la semaine pendant les périodes suivantes :

  • du 1er juillet au 30 septembre 2026 ;
  • les huit jours précédant et suivant le dimanche de Pâques ;
  • du 20 décembre 2026 au 6 janvier 2027.

Au 16 octobre 2026, les périodes estivale et de Pâques sont passées. Seule la période de fin d’année reste à venir dans ce calendrier.

L’arrêté municipal n° 1167/2026, relatif à un autre établissement, prévoit une période estivale du 15 juin au 30 septembre 2026. Il reprend les mêmes périodes autour de Pâques et du 20 décembre 2026 au 6 janvier 2027.

Ces dates différentes montrent pourquoi vous devez consulter l’autorisation qui concerne votre établissement. Aucun de ces calendriers ne s’applique automatiquement à tous les bars de Saint-Tropez.

Un changement de propriétaire rend l’autorisation caduque

L’arrêté n° 1793/2026 qualifie expressément l’autorisation de personnelle, précaire et révocable. Il précise qu’elle perd sa validité en cas de changement de propriétaire : le repreneur ne peut donc pas considérer l’autorisation du cédant comme acquise.

Avant de prévoir une fermeture à 3 h après la reprise, demandez à la mairie de confirmer la situation applicable au nouvel exploitant. La présence de l’ancien arrêté dans le dossier de cession ne suffit pas à maintenir sa validité.

Traitez séparément l’autorisation municipale, la licence de débit de boissons et le permis d’exploitation. Notre dossier sur ce qui se transmet lors de la reprise d’un fonds avec licence IV vous aide à distinguer ces sujets, sans leur appliquer les mêmes règles.

Les manquements peuvent entraîner une suspension ou un retrait

L’arrêté permet une suspension ou une révocation à tout moment, sur rapport des services de police. Les motifs prévus sont un manquement aux règles de l’arrêté ou des faits portant atteinte à l’ordre, à la sécurité ou à la tranquillité publique.

Il impose notamment qu’aucun bruit troublant la tranquillité publique, en particulier celle des voisins, ne soit audible depuis l’extérieur. Il vise aussi l’arrêté municipal n° 1146/2010 du 26 novembre 2010 relatif à la lutte contre les bruits dans les lieux publics et établissements.

Si vous exploitez déjà, vous pouvez examiner séparément notre formation permis d’exploitation - mise à jour. Avant une reprise ou une programmation tardive, demandez surtout à la mairie de confirmer les conditions applicables à l’exploitant concerné : vous pourrez ainsi organiser votre activité sur une base claire.

illustration Ouverture

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FORMATIONS OBLIGATOIRES POUR OUVRIR UN ETABLISSEMENT EN CHR

Avant d'ouvrir un établissement dans le secteur des cafés, hôtels et restaurants (CHR), il est indispensable de suivre deux formations obligatoires.
  • Le permis d'exploitation est requis pour toute personne souhaitant vendre de l'alcool à consommer sur place, garantissant une connaissance des règlementations en vigueur.
  • La formation en hygiène alimentaire est obligatoire dès lors que vous manipulez ou servez des produits alimentaires, afin d'assurer le respect des normes sanitaires et de garantir la sécurité de vos clients
DÉLAIS D'ACCES AUX FORMATIONS : Sous réserve de disponibilité, les inscriptions sont ouvertes jusqu'à 24h avant la formation.