Bègles : un arrêté impose à un bar de fermer à 22 h pendant trois mois
Article publié le : 29/10/2026
À Bègles, l’arrêté municipal du 4 juin 2026 impose à un seul bar de fermer à 22 h du vendredi au dimanche pendant trois mois à compter de sa notification. Pourquoi cette restriction, et que signifie la mention d’une étude d’impact sur les nuisances sonores non transmise ? Voici la portée de cette décision et les points à vérifier pour votre établissement.
À Bègles, un établissement doit fermer à 22 h du vendredi au dimanche
L’arrêté municipal du 4 juin 2026 fixe une heure de fermeture anticipée pour un établissement déterminé. Il ne fixe pas un nouvel horaire pour tous les bars de Bègles.
Son application repose sur des limites précises :
- Une fermeture à 22 h du vendredi au dimanche, et non tous les jours.
- Une durée de trois mois à compter de la notification de l’arrêté, pas de sa signature.
- Un réexamen des circonstances locales au terme de ce délai.
Ce réexamen peut donner lieu à un nouvel arrêté. La seule date du 4 juin ne permet donc pas de calculer la fin de la restriction : il faut connaître la date de notification.
La mairie relève deux demandes et une EINS non transmise
L’arrêté indique que les mesures nécessaires pour faire cesser les troubles avaient été demandées à deux reprises lors d’une rencontre en mairie. Il mentionne également la non-transmission de l’EINS à la municipalité.
Cette formulation porte sur la transmission du document. Elle ne permet pas, à elle seule, d’affirmer qu’aucune étude n’avait été réalisée ni que cette seule absence de transmission entraîne automatiquement une fermeture à 22 h.
L’article R. 571-27 du code de l’environnement prévoit une étude d’impact sur les nuisances sonores pour les lieux accueillant habituellement des activités de diffusion de sons amplifiés. Un bar n’y est donc pas soumis du seul fait de son activité de débit de boissons.
L’étude doit être actualisée lorsque des modifications non prévues par l’étude initiale affectent les aménagements des locaux, les activités ou le système de diffusion sonore. Le dossier doit aussi pouvoir être présenté en cas de contrôle.
L’arrêté invoque les circonstances locales à Bègles
Dans ses motifs, l’arrêté du 4 juin invoque la possibilité de prendre des mesures plus restrictives que celles prescrites par la préfète lorsque les circonstances locales le justifient. C’est le raisonnement exposé dans cette décision particulière, et non un pouvoir général que cet exemple suffirait à établir.
La mesure décrite est une restriction d’horaire visant un établissement. Elle ne doit pas être confondue avec une fermeture administrative prononcée par le préfet ; son exposé ne constitue pas davantage une appréciation de sa légalité.
Les démarches de licence constituent encore un autre sujet. Notre article sur les démarches de licence de débit de boissons à Poitiers en présente un exemple distinct : les règles locales de Bègles ne se déduisent pas de celles d’une autre commune.
Deux autres arrêtés encadrent des situations précises
Sur un parking : une interdiction conditionnelle de 13 h à 20 h
L’arrêté du 8 octobre 2026 vise un parking désigné de la commune. Il y interdit, de 13 h à 20 h, le transport et la consommation d’alcool en réunion lorsqu’ils sont de nature à porter atteinte à l’ordre public, à la commodité du passage, à l’hygiène ou à la salubrité publiques.
Cette interdiction ne s’applique pas aux terrasses de cafés et restaurants ni aux manifestations locales où l’alcool a été autorisé. Elle reste distincte de la restriction d’horaire imposée au bar.
Pour la Fête de la Morue : une fermeture à 1 h dans le périmètre rouge
L’arrêté du 16 avril 2026 fixe, pour la Fête de la Morue 2026, la fermeture des débits de boissons et restaurants du périmètre rouge à 1 h du matin, comme les sites de la fête. Cet horaire événementiel n’est pas un horaire permanent pour l’ensemble des établissements de Bègles.
Anticipez les obligations liées aux sons amplifiés
Pour votre activité, vérifiez que l’EINS correspond aux locaux, aux usages et au système sonore réellement utilisés. Conservez le dossier et préparez sa présentation en cas de contrôle.
La formation au permis d’exploitation relève d’une préparation réglementaire différente, pour la consommation d’alcool sur place uniquement. Elle ne remplace ni l’EINS ni les démarches relatives à l’arrêté municipal.
Pour préparer votre activité, consultez la fiche de notre formation permis d’exploitation initial : 20 heures sur 3 jours en présentiel, ou en visio organisée en demi-journées.
Si vous devez actualiser vos connaissances, nous proposons également la formation permis d’exploitation mise à jour, de 7 heures sur 1 journée en présentiel, également accessible en visio. Vérifiez les modalités sur la fiche correspondant à votre situation.