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Paravents de terrasse à Bayonne : deux côtés seulement

Article publié le : 27/10/2026


À Bayonne, les paravents de terrasse se placent sur deux côtés seulement, perpendiculairement à la façade et dans l’emprise autorisée. Vous souhaitez protéger vos clients du vent ou vérifier votre installation existante ? La charte municipale de mai 2025 précise cette disposition, les équipements interdits et la mise en conformité des terrasses déjà autorisées.

À Bayonne, une terrasse ne peut être fermée que sur deux côtés

La règle est explicite dans la charte des occupations commerciales du domaine public de Bayonne : fermer la terrasse sur trois côtés est interdit. Les paravents doivent être disposés perpendiculairement à la façade, sur deux côtés uniquement et à l’intérieur de la surface autorisée.

Concrètement, une implantation latérale ne permet pas d’ajouter une fermeture devant la terrasse pour former un troisième côté. Le fait que tous les équipements restent dans votre emprise ne suffit donc pas : leur disposition doit également respecter la charte.

Cette règle concerne l’aménagement du domaine public, pas le permis d’exploitation. Si vous devez actualiser ce dernier, notre formation permis d’exploitation — mise à jour répond à une démarche distincte, sans remplacer les vérifications municipales relatives à votre terrasse.

Les paravents doivent respecter l’emprise autorisée

La limite à contrôler est celle de votre terrasse autorisée, et non celle que votre mobilier occupe habituellement. Les paravents doivent rester dans cette emprise, même si une autre disposition vous paraît plus confortable pour le service ou plus protectrice contre le vent.

Avant de modifier votre installation, comparez votre aménagement au périmètre autorisé. Cette vérification pratique porte sur plusieurs éléments :

  • la position des paravents par rapport à la façade ;
  • leur implantation sur deux côtés uniquement ;
  • l’absence de fermeture sur un troisième côté ;
  • leur maintien dans l’emprise autorisée.

La charte prévoit une demande préalable, instruite par le Service de l’occupation commerciale du domaine public, rattaché à la Direction des Affaires Juridiques, Réglementation Commerciale et Accueils. Cette démarche s’inscrit dans le principe d’autorisation d’occupation de l’espace public applicable à une terrasse installée sur le domaine public.

La charte interdit aussi les tireuses à bière et les écrans

La conformité ne se limite pas aux paravents. Pour les équipements de terrasse, la charte bayonnaise distingue des interdictions explicites et une autorisation sous conditions :

  • Les tireuses à bière sont interdites.
  • Les écrans de télévision et vidéo sont interdits.
  • Les dessertes de stockage de la vaisselle sont admises dans l’emprise autorisée, si leur hauteur ne dépasse pas 1 m.

Une desserte autorisée ne signifie donc pas que tous les équipements de service peuvent être installés à l’extérieur. Vérifiez séparément la fonction du matériel, sa position et, pour la desserte de vaisselle, sa hauteur.

Les autorisations en cours doivent être mises en conformité

La charte prévoit aussi le cas des autorisations en cours à sa signature. Leurs bénéficiaires doivent mettre leur terrasse en conformité à la date de mise en vigueur du règlement qui accompagne la charte.

Disposer d’une autorisation antérieure ne dispense donc pas de cette mise en conformité. Pour connaître l’échéance applicable à votre situation, vérifiez le règlement auprès du service municipal compétent plutôt que de retenir la seule mention « mai 2025 » figurant sur la charte.

Préparez cet échange en repérant les éventuels écarts : fermeture sur trois côtés, paravents hors emprise ou équipements interdits. C’est une bonne pratique pour poser des questions précises et préparer les adaptations nécessaires.

Une charte concertée pour encadrer l’usage des terrasses

La Ville a établi cette charte en concertation avec les professionnels, l’UMIH et l’Office de Commerce et de l’Artisanat, l’ODCA. Elle constate que les terrasses sont passées d’un usage saisonnier, par beau temps, à une pratique banalisée en toute saison et par tous les temps.

Pour votre établissement, le geste suivant consiste à comparer l’installation réelle aux clauses de la charte, puis à faire préciser les points incertains par le service municipal. Gardez bien séparées l’autorisation d’occupation du domaine public et les obligations liées à votre activité.

Si votre projet comporte également un service de boissons alcoolisées consommées sur place, vous pouvez consulter notre formation permis d’exploitation — initial. Cette formation concerne une obligation distincte : elle ne vaut pas autorisation d’aménager ou de fermer votre terrasse.

illustration Ouverture

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FORMATIONS OBLIGATOIRES POUR OUVRIR UN ETABLISSEMENT EN CHR

Avant d'ouvrir un établissement dans le secteur des cafés, hôtels et restaurants (CHR), il est indispensable de suivre deux formations obligatoires.
  • Le permis d'exploitation est requis pour toute personne souhaitant vendre de l'alcool à consommer sur place, garantissant une connaissance des règlementations en vigueur.
  • La formation en hygiène alimentaire est obligatoire dès lors que vous manipulez ou servez des produits alimentaires, afin d'assurer le respect des normes sanitaires et de garantir la sécurité de vos clients
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